Les différences entre un conseil juridique et une consultation juridique
Nombreux parmi nous avons quelques fois besoin d’une réponse juridique concernant une interrogation. En effet, nos relations quotidiennes sont parfois tendues et nécessitent que l’on puisse connaître nos droits d’où le recourir à un conseil juridique ou bien à une consultation juridique. Toutefois, il est important de pouvoir différencier ces deux notions qui semblent avoir la même portée aux yeux du profane.
Comment différencier un conseil juridique d’une consultation juridique ?
Définition des concepts
Le conseil juridique est un avis juridique émis sur une question donnée. Elle peut se traduire aussi par la rédaction d’un acte juridique tel qu’un contrat. Le conseil juridique se doit d’être conforme aux dispositions de la loi en vigueur. Par contre, la consultation juridique se place à un degré supérieur. En outre, hormis l’avis juridique qui est donné, la consultation juridique implique d’avoir une autorisation spéciale. Autrement dit, il faut appartenir à la profession d’avocat.
Qui peut dispenser valablement une consultation juridique ?
Une consultation juridique peut être valablement dispensée par un avocat inscrit à un barreau. Autrement dit, il doit appartenir à la profession et ne pas faire l’objet d’une radiation du barreau. Par contre, le conseil juridique peut être dispensé par une personne ayant des connaissances solides en matière juridique. La crédibilité du conseil juridique pourra être appréciée par le niveau d’étude, la spécialité et l’expérience de son auteur.
Portée des deux concepts
Le conseil juridique se limite à un avis juridique ou bien à la rédaction d’acte juridique. Par contre, la consultation juridique est plus vaste. En effet, elle peut se traduire par la représentation de son client lors d’une procédure judiciaire. Autrement dit, le conseil juridique est une consultation juridique partielle.
Au niveau de la responsabilité civile
Il est important de souligner que toute personne dés lors qu’elle est majeure engage personnellement sa responsabilité civile compte tenu de tout préjudice qui découlerait de son action. Ainsi, l’auteur d’un conseil juridique engage sa responsabilité autant que l’auteur d’une consultation juridique. Toutefois, le degré de responsabilité est plus accentué pour une consultation juridique dans la mesure où l’avocat est soumis au code de déontologie de la profession.
Remarque
Un conseil juridique sera toujours moins facturée qu’une consultation juridique dans la mesure où l’auteur ne jouit pas du même statut que l’avocat. Par ailleurs, un avocat verra ses honoraires nettement baissés en cas de consultation juridique via internet ou bien par correspondance. Toutefois, la prudence est de mise dans la mesure où de nombreuses entreprises n’hésitent plus à effectuer des conseils juridiques sous forme de consultations juridiques.
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Comment différencier un conseil juridique d’une consultation juridique ?
Nombreux parmi nous avons quelques fois besoin d’une réponse juridique concernant une interrogation. En effet, nos relations quotidiennes sont parfois tendues et nécessitent que l’on puisse connaître nos droits d’où le recourir à un conseil juridique ou bien à une consultation juridique. Toutefois, il est important de pouvoir différencier ces deux notions qui semblent avoir la même portée aux yeux du profane.
Comment différencier un conseil juridique d’une consultation juridique ?
Définition des concepts
Le conseil juridique est un avis juridique émis sur une question donnée. Elle peut se traduire aussi par la rédaction d’un acte juridique tel qu’un contrat. Le conseil juridique se doit d’être conforme aux dispositions de la loi en vigueur. Par contre, la consultation juridique se place à un degré supérieur. En outre, hormis l’avis juridique qui est donné, la consultation juridique implique d’avoir une autorisation spéciale. Autrement dit, il faut appartenir à la profession d’avocat.
Qui peut dispenser valablement une consultation juridique ?
Une consultation juridique peut être valablement dispensée par un avocat inscrit à un barreau. Autrement dit, il doit appartenir à la profession et ne pas faire l’objet d’une radiation du barreau. Par contre, le conseil juridique peut être dispensé par une personne ayant des connaissances solides en matière juridique. La crédibilité du conseil juridique pourra être appréciée par le niveau d’étude, la spécialité et l’expérience de son auteur.
Portée des deux concepts
Le conseil juridique se limite à un avis juridique ou bien à la rédaction d’acte juridique. Par contre, la consultation juridique est plus vaste. En effet, elle peut se traduire par la représentation de son client lors d’une procédure judiciaire. Autrement dit, le conseil juridique est une consultation juridique partielle.
Au niveau de la responsabilité civile
Il est important de souligner que toute personne dés lors qu’elle est majeure engage personnellement sa responsabilité civile compte tenu de tout préjudice qui découlerait de son action. Ainsi, l’auteur d’un conseil juridique engage sa responsabilité autant que l’auteur d’une consultation juridique. Toutefois, le degré de responsabilité est plus accentué pour une consultation juridique dans la mesure où l’avocat est soumis au code de déontologie de la profession.
Remarque
Un conseil juridique sera toujours moins facturée qu’une consultation juridique dans la mesure où l’auteur ne jouit pas du même statut que l’avocat. Par ailleurs, un avocat verra ses honoraires nettement baissés en cas de consultation juridique via internet ou bien par correspondance. Toutefois, la prudence est de mise dans la mesure où de nombreuses entreprises n’hésitent plus à effectuer des conseils juridiques sous forme de consultations juridiques.
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