News récentes

Catégories:

La question du retrait d’agrément de policier municipal prise par le Préfet

Question: Je voudrais savoir si une décision de retrait d’agrément de policier municipal prise par le Préfet, décision qui a entraîné la perte de mon appartement de fonction (sur décision du Maire), viendrait à être annulée ; si cette décision de mettre fin au bail dans ces circonstances pourrait de fait engager la responsabilité de la […]

Lire la suite... 0 commentaires

Protégé : Modèle de mise en demeure pour le remboursement de l’emprunt consenti

Il n’y pas d’extrait, car cet article est protégé.

Lire la suite... Saisissez votre mot de passe pour accéder aux commentaires.

Quels sont les délais à respecter pour déclarer un accident auprès de la CPAM ?

délais à respecter pour déclarer un accident auprès de la CPAM En fonction des personnes concernées court différents délais à respecter en vue de déclarer un accident auprès de la CPAM. Le présent article vous dévoilera les délais à systématiquement respecter en vue de déclarer un accident auprès de la CPAM. Tout d’abord, il est […]

Lire la suite... 1 Commentaire

Comment connaître les formalités particulières d’une demande de consultation du dossier médical du défunt faites par un ayant droit ?

Les formalités particulières d’une demande de consultation du dossier médical du défunt faites par un ayant droit ? La loi impose un certain nombre de règles spécifiques à la qualité d’ayant droit du défunt. En effet, tout ayant droit d’un défunt se doit de s’y plier s’il veut valablement consulter le dossier médical de celui-ci, d’où […]

Lire la suite... 0 commentaires

Principe juridique concernant l’exonération de l’indemnité conventionnelle de rupture de contrat de travail

Principe juridique concernant l’exonération de l’indemnité conventionnelle de rupture de contrat de travail Question : Dans quelle limite l’indemnité conventionnelle de rupture de contrat est exonérée d’impôts et d’Urssaf ? Réponse : Il est important de souligner que deux cas de figures sont envisageables en matière d’exonération de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle : 1) […]

Lire la suite... 0 commentaires

Les produits islamiques : la Murabaha ou contrat de vente

Présentation générale Dans le contrat de murabaha, le client donne ordre à la banque islamique d’acheter une certaine marchandise à un prix donné, au comptant ; tout en s’engageant d’acheter cette marchandise auprès de la banque une fois que celle-ci l’aurait effectivement acquise à un prix différé comportant une marge de bénéfice au profit de la […]

Lire la suite... 0 commentaires

Les produits islamiques : la Moucharaka ou Partenariat actif

Lire la suite... Commentaires fermés

Les produits islamiques : la Mudaraba

Imaginez une économie dans laquelle l’usure et la spéculation seraient proscrites. Imaginez un monde des affaires dans lequel le risque serait supporté par les différents acteurs économiques. Autrement dit, une telle économie ne pourrait se bâtir sur le capital seulement mais plutôt sur une activité réelle : synonyme de croissance réelle. De tout temps le religieux […]

Lire la suite... 0 commentaires

Les trois raisons qui rendent malsaines les assurances classiques

De nos jours l’assurance a pris une part considérable dans nos choix, nos projets et investissements. Toutefois, malgré son développement force est de constater que celle-ci présente un coté pervers compte tenu de sa structure et de ses retombées dans la relation assuré/assureur. Ainsi nous pouvons citer trois dérives qu’une assurance classique génère : 1- […]

Lire la suite... 0 commentaires

L’application des sanctions disciplinaires en droit social marocain : le cas de la faute non grave

L’application des sanctions disciplinaires en droit social marocain est fondamentale aussi bien pour l’employeur que le salarié. Autrement dit, ce point est incontournable afin d’assurer une relation équitable entre travailleur et patronat dans la vie quotidienne de la société. En effet, le législateur marocain à l’instar des autres législateurs a compris l’utilité d’encadrer soigneusement les […]

Lire la suite... 0 commentaires

La situation de la femme enceinte en droit social marocain

Vous êtes un employeur soucieux de respecter les droits de ses salariés afin de s’éviter des désagréments financiers ; Vous êtes une salariée enceinte ou un époux soucieux du respect des droits de sa femme salariée ; Vous êtes un étudiant qui fait des recherches, en droit social marocain, sur le cas de la salariée enceinte ; Vous […]

Lire la suite... 0 commentaires

Président du vendredi

Président du Vendredi est un roman sous format audio afin de permettre au maximum d’internautes de le découvrir en prenant […]

Comment établir correctement un bon de commande ?

Une activité commerciale se doit de rester transparente tant au niveau de l’autorité administrative que des consommateurs. Ainsi, une entreprise […]

Une poèsie singuliére : Les portes invisibles

Dans la vie de tout homme il est important de s’accorder des moments de détente, un nuage afin de recharger […]

Commander son guide juridique des modèles de lettre pour trois fois rien

1 Un guide juridique pour tous Vous êtes un consommateur, un professionnel, un étudiant qui poursuit des recherches, un locataire […]

Les réflexes à avoir avant de consentir à un prêt

Il arrive qu’un collègue ou bien un proche vous sollicite afin que vous lui prêtiez une somme d’argent le temps […]

Protégé : Comment contraindre votre bailleur à vous délivrer gratuitement vos quittances de loyers ?

Il n’y pas d’extrait, car cet article est protégé.

Anglais pour non-spécialist... |
Nizar Barkouti |
Apprendre le français |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Peace
| Le Carnet De Maurice Dikaya
| confiance en l'homme