News récentes

Catégories:

La question du retrait d’agrément de policier municipal prise par le Préfet

Question: Je voudrais savoir si une décision de retrait d’agrément de policier municipal prise par le Préfet, décision qui a entraîné la perte de mon appartement de fonction (sur décision du Maire), viendrait à être annulée ; si cette décision de mettre fin au bail dans ces circonstances pourrait de fait engager la responsabilité de la […]

Lire la suite... 0 commentaires

Protégé : Modèle de mise en demeure pour le remboursement de l’emprunt consenti

Il n’y pas d’extrait, car cet article est protégé.

Lire la suite... Saisissez votre mot de passe pour accéder aux commentaires.

Quels sont les délais à respecter pour déclarer un accident auprès de la CPAM ?

délais à respecter pour déclarer un accident auprès de la CPAM En fonction des personnes concernées court différents délais à respecter en vue de déclarer un accident auprès de la CPAM. Le présent article vous dévoilera les délais à systématiquement respecter en vue de déclarer un accident auprès de la CPAM. Tout d’abord, il est […]

Lire la suite... 1 Commentaire

Comment connaître les formalités particulières d’une demande de consultation du dossier médical du défunt faites par un ayant droit ?

Les formalités particulières d’une demande de consultation du dossier médical du défunt faites par un ayant droit ? La loi impose un certain nombre de règles spécifiques à la qualité d’ayant droit du défunt. En effet, tout ayant droit d’un défunt se doit de s’y plier s’il veut valablement consulter le dossier médical de celui-ci, d’où […]

Lire la suite... 0 commentaires

Principe juridique concernant l’exonération de l’indemnité conventionnelle de rupture de contrat de travail

Principe juridique concernant l’exonération de l’indemnité conventionnelle de rupture de contrat de travail Question : Dans quelle limite l’indemnité conventionnelle de rupture de contrat est exonérée d’impôts et d’Urssaf ? Réponse : Il est important de souligner que deux cas de figures sont envisageables en matière d’exonération de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle : 1) […]

Lire la suite... 0 commentaires

La société Rachid Lakhdar de Travaux de Construction : un savoir-faire qui charme

Vous êtes un particulier qui souhaite réaliser des travaux au sein de sa maison ou bien au sein de son entreprise. Toutefois, à quoi bon de réaliser des travaux quand l’aspect décoration n’est pas au rendez-vous ? En effet, des travaux satisfaisants sont avant tout la combinaison entre la solidité et la convivialité de l’espace. Autrement […]

Lire la suite... 0 commentaires

La société Rachid Lakhdar de Travaux de Construction : Une équipe et des moyens à votre service

Vous avez besoin de faire appel à une société de construction qualifiée ? Vous voulez opérer des travaux de démolition ou soigner l’étanchéité de votre bâtiment ? Vous voulez recourir à une société expérimentée pour vous permettre de faire les meilleurs choix dans les matériaux tant dans le domaine métallique que de la menuiserie ou du bois ? […]

Lire la suite... 0 commentaires

Comment cerner les possibilités qui s’offrent à la victime suite à une opération chirurgicale ?

Un chirurgien est un professionnel raison pour laquelle il est tout à fait normal qu’il réponde de ses erreurs. Toutefois, ce point implique de pouvoir prouver sans aucune ambiguïté sa faute et le lien de causalité. Une fois ces deux points mis en lumière : trois possibilités s’offrent à vous en vue de vous faire indemniser du […]

Lire la suite... 0 commentaires

L’Etablissement Rachid Lakhdar la référence dans le domaine de la construction

Vous êtes un particulier qui est soucieux du travail bien fait. Un travail qui respecte les délais souscrits et le cahier de charge. Un travail fait dans les règles de l’art. Alors n’hésitez plus voici une société qui en l’espace d’une décennie s’est fait remarquée. Un savoir-faire plein de rigueur et une facturation compétitive.   […]

Lire la suite... 0 commentaires

Les produits islamiques : la Murabaha ou contrat de vente

Présentation générale Dans le contrat de murabaha, le client donne ordre à la banque islamique d’acheter une certaine marchandise à un prix donné, au comptant ; tout en s’engageant d’acheter cette marchandise auprès de la banque une fois que celle-ci l’aurait effectivement acquise à un prix différé comportant une marge de bénéfice au profit de la […]

Lire la suite... 0 commentaires

Les produits islamiques : la Moucharaka ou Partenariat actif

Lire la suite... Commentaires fermés

Les produits islamiques : la Mudaraba

Imaginez une économie dans laquelle l’usure et la spéculation seraient proscrites. Imaginez un monde des affaires dans lequel le risque […]

Les trois raisons qui rendent malsaines les assurances classiques

De nos jours l’assurance a pris une part considérable dans nos choix, nos projets et investissements. Toutefois, malgré son développement […]

L’application des sanctions disciplinaires en droit social marocain : le cas de la faute non grave

L’application des sanctions disciplinaires en droit social marocain est fondamentale aussi bien pour l’employeur que le salarié. Autrement dit, ce […]

La situation de la femme enceinte en droit social marocain

Vous êtes un employeur soucieux de respecter les droits de ses salariés afin de s’éviter des désagréments financiers ; Vous êtes […]

Président du vendredi

Président du Vendredi est un roman sous format audio afin de permettre au maximum d’internautes de le découvrir en prenant […]

Comment établir correctement un bon de commande ?

Une activité commerciale se doit de rester transparente tant au niveau de l’autorité administrative que des consommateurs. Ainsi, une entreprise […]

Anglais pour non-spécialist... |
Nizar Barkouti |
Apprendre le français |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Peace
| Le Carnet De Maurice Dikaya
| confiance en l'homme